Conditions Générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par COSTILES auprès d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.costiles.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de COSTILES vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COSTILES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet www.costiles.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (hors îles, France continentale uniquement). Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.
Les produit vendus sur Costiles.fr sont livrés directement à l'adresse que vous nous indiquez. Ces produits sont disponibles uniquement à la vente en ligne et ne peuvent être commandés, livrés ou retirés en click & collect auprès de nos magasins distributeurs Costiles.
1. Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur « Commander » et l’ajouter au panier pour poursuivre ses achats ou de finaliser la commande directement.
La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Coordonnées, 4 Livraison, 5 Paiement en cliquant sur « valider ma commande ». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par COSTILES, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet de Costiles.fr dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes » ou en contactant le Service CLIENT par mail : contact@costiles.com
La prise de commande n’est pas possible par téléphone.
2. Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par COSTILES et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par COSTILES est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC. La livraison des produits est gratuite dans en France métropolitaine.
Une confirmation de paiement de la commande est établie par COSTILES et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. COSTILES pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).
3. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks, COSTILES pourra proposer au CLIENT un produit de qualité équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, COSTILES se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.
Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du produit, ils décidaient sous leur seule responsabilité de ne plus le commercialiser, le CLIENT aurait la faculté de (1) soit d’être remboursé par COSTILES, (2) soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente.
4. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. COSTILES ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC).
5. Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à COSTILES. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, PayPal), par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de COSTILES. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception. COSTILES utilise une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, via la plateforme STRIPE, référence en matière de paiement sécurisé. Le paiement en plusieurs fois est proposé également via la plateforme ALMA.
Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à COSTILES ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. COSTILES garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.
6. Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT du prix de la commande, COSTILES se réserve, jusqu’au paiement complet, un droit de propriété sur les produits vendus.
7. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque COST-WEB a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par COST-WEB, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à COSTILES.
8. Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant COSTILES à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport).
9. Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception des produits, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner le ou les produits a ses frais, accompagné d’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.
10. Annulation du vendeur (société COSTILES)
En cas de rupture de stock sur un produit présent dans une commande, la société COSTILES se réserve le droit d’annuler et rembourser la commande en question.
11. Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, COSTILES estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, COSTILES assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit sans contrepartie financière.
Remarques importantes :
- Ces colis sont volumineux, la livraison est effectuée par transporteur spécialisé en bas de chez vous.
- Les chauffeurs ne sont pas habilités à porter la marchandise, mais uniquement à la décharger. Pas de livraison à l’étage.
- L’adresse de livraison doit être accessible en camion poids lourd. Dans le cas contraire la marchandise sera mise à disposition au dépôt le plus proche (distance non garantie).
- Les rendez-vous sont gérés directement par les transporteurs.
- Attention à bien contrôler la marchandise à réception pour éviter tous litiges.
12. Transfert de propriété – Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de COSTILES. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de COSTILES, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
13. Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci, à ses propres Frais, à COSTILES à l’adresse Costiles Carrelages & Bains 144 rue des Romains, F-57100 Thionville, pour échange ou remboursement en respectant la procédure de retour (les produits devant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la livraison).
Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours au plus tard à partir de la date à laquelle COSTILES est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. COSTILES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la consommation.
COSTILES effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le CLIENT.
14. Limitation de responsabilité de COSTILES et garantie
Les produits livrés par COSTILES bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 2 ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par COST-WEB au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La garantie est une garantie pièce et non main d’œuvre, en cas d’envoi de SAV les frais d’installation ne seront pas imputés à COSTILES mais resteront à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de casse du verre, de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer COSTILES, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de la découverte du vice.
COSTILES remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Les produits vendus sur le site Internet www.costiles.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de COSTILES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
COSTILES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
15. Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par COSTILES. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de COSTILES, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de COSTILES). La communication pourra également être décidée par COSTILES, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.costiles.fr Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.
16. Litiges et Médiation
Le CLIENT et COSTILES feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de COSTILES (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. Le CLIENT s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations demandées par le Service CLIENT de COSTILES afin que ce dernier puisse résoudre le problème. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients.
Le CLIENT a la possibilité de recourir à un médiateur pour résoudre les litiges. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de COSTILES.
S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.
17. Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre COSTILES et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.
18. Acceptation du CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de COSTILES emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à COSTILES.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. Les images servent à illustrer les produits et ne sont en aucun cas contractuelles.
La société Costile RED SL a créé et exploite le site « costiles.fr »
COSTILE RED SL
Carretera Viver, Puerto Borriana 57.7
12200 Onda / Castellon – Espagne